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John Roger Commons est un économiste américain, né en 1862 dans l’Ohio. Son apport majeur porte sur le renouvellement de la conception de la notion de propriété, sous la forme d’un faisceau de droits (Bundle of Rights). Il se rattache à la fois au courant de l’économie institutionnaliste et du réalisme juridique. Considéré par bon nombre de ses collègues universitaires comme un "radical" en raison de ses idées progressistes, ses travaux lui valurent d’être licencié de l’université d’Indiana où il enseignait, puis de Syracuse. Il a pourtant eu une postérité importante, notamment en fournissant des outils conceptuels qui seront repris par Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie en 2009, pour élaborer la théorie des communs (ou biens communs).
Dans son ouvrage The Distribution of Wealth de 1893, Commons s’oppose à la conception dominante d’une propriété conçue comme un droit naturel. Il défend l’idée que la répartition des richesses résulte de la politique de l’Etat et non seulement des forces naturelles du marché. La chercheuse Fabienne Orsi résume ainsi la vision de John Commons :
Pour lui, la propriété consiste en une création de l’État, par le biais de règles légales. Ces règles ayant dès lors une influence déterminante sur la production et la distribution des richesses. En agissant par le biais de la loi, l’État génère ainsi des privilèges de monopole permettant aux individus privés d’en retenir les bénéfices. Ainsi, pour Commons, la manière dont les droits de propriété sont définis, distribués et protégés juridiquement détermine la distribution du revenu.
Cette conception permet de s’écarter d’une vision de la propriété, conçue de manière une et indivisible, pour l’envisager sous la forme d’un faisceau de droits (Bundle of Rights) susceptible d’être distribués entre plusieurs acteurs publics ou privés. C’est cette manière d’analyser la propriété qui sera reprise par Elinor Ostrom pour montrer que certaines formes d’exercice de la propriété par des communautés peuvent aboutir à une gestion efficace des ressources en commun.
Plus largement, certains types de licences libres, comme les Creative Commons, sont aussi des héritières de cette théorie de la propriété conçue comme un faisceau de droits, en permettant d’organiser une répartition des droits d’usage sur une création entre son auteur et le public.
Liens externes
- Article dédié Wikipédia
- Pour aller plus loin : Orsi, Fabienne. Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l’ouverture d’un nouvel espace espace pour penser la propriété commune. Revue de la régulation, automne 2013.
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Domaine public
Comme c’est le cas pour tous les auteurs américains, les oeuvres de John Roger Commons n’entreront dans le domaine public aux Etats-Unis qu’en 2019. Le "Mickey Mouse Act" de 1998 a allongé la durée du copyright de 50 à 70 ans avec un effet rétroactif, ce qui gèle l’entrée des oeuvres dans le domaine public jusqu’à cette date. Néanmoins, le Code de Propriété Intellectuelle prévoit que la durée de protection d’une oeuvre publiée en dehors de l’Union européenne ne peut excéder celle prévue par la loi française. Les oeuvres de John Roger Commons entreront donc bien dans le domaine public en France au 1er janvier 2016.
C'est permis !
Avec l’entrée dans le domaine public, les livres de John Roger Commons pourront être réédités et diffusés librement en France. On espère que cela permettra également de les traduire, car à ce jour, aucun des ouvrages de cet auteur n’est disponible en français. Une traduction sous licence libre serait d’ailleurs la bienvenue pour cet auteur précurseur de la pensée des communs.
