Calendrier de l'avent du domaine public - 2014/2015

Qui s’élèvera dans le domaine public en 2017 ?
Chaque jour de décembre, découvrons le nom d’un auteur dont les œuvres entreront dans le domaine public le 1er janvier 2017.

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Qu’est-ce que le domaine public ?

par fwed
  • jeudi 6 novembre 2014
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  • Dans le DP en

Le domaine public recouvre toutes les œuvres de l’esprit (livres, films, sculptures...) pour lesquelles les droits d’auteur arrivent à expiration. Au-delà de la promotion du domaine public, un des enjeux de ce Calendrier consiste à mettre l’accès sur les difficultés posées par la manière dont le Code de Propriété Intellectuelle traite actuellement le domaine public. En effet, la constitution de ce Calendrier est le fruit d’un travail collaboratif minutieux. Il faut s’assurer que les œuvres des auteurs en question appartiendront bien au domaine public en 2017. Cela implique de faire attention aux exceptions à la règle de principe qui veut que les droits patrimoniaux durent 70 ans après la mort de l’auteur (notamment les prorogations de guerre et le « bonus » de 30 ans accordé aux Morts pour la France). Le cas des auteurs étrangers est également complexe, à cause des disparités existant en matière de durée des droits au niveau mondial. Croyez-nous, c’est pas une mince affaire !


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